Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUTOECO
AUTOECO, SASU

Numéro de dépôt :
99785787
Date de dépôt :
01/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/04/2029

Présentation de la marque AUTOECO

Déposée le 1 avril 1999 par AUTOECOTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est AUTOECOTODO domicilié(e) 13 RUE PIERRE SAUVAGE - 60200 - COMPIEGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 550 703 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUTOECO, SAS, M. FORT OLIVIER domicilié(e) 13 RUE PIERRE SAUVAGE - 60200 - COMPIEGNE - France.

La marque AUTOECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AUTOECO arrivera à expiration en date du 1 avril 2029.

AUTOECO a également déposé les autres marques suivantes : LES TROPHÉES DE L'ENVIRONNEMENT , AUTOECOCLEAN : Label attribué aux réparateurs automobiles témoignant d'une bonne gestion de leurs déchets , AUTO ECO CLEAN GESTION EXEMPLAIRE DES DECHETS WWW.AUTOECO.COM , TRACAUTO , autoéco Traçabilité du recyclage automobile , AUTOECOCLEAN


AUTOECO, SASU - 13 RUE PIERRE SAUVAGE - 60200 - COMPIEGNE - France - SIREN 442550703


AUTOECO, SAS, M. FORT OLIVIER - 13 RUE PIERRE SAUVAGE - 60200 - COMPIEGNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2009 n°2400885 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-09

Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514034 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2019 n°2708471 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-03-05

Plate-forme informatique de gestion de données sur ordinateur. Service de diffusion de statistiques par réseau Internet. Service de traitement de données informatisées concernant le recyclage des déchets automobiles et motocycles, et le recyclage des épaves automobiles et motocycles. Service permettant l'affichage des quantités de déchets automobiles et motocycles récupérées par les constructeurs et leurs filières de collecte. Suivi statistique de ces déchets dans un but de protection de l'environnement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.